Jean-Claude Brossard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brossard (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Remplace:
M. Ducat (Jean)
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
JORFTEXT000000180928
(source JORF)
nomination
12 Août 1993
12/08/1993